Droit des collectivités territoriales - Cours. Documents de travail. Réforme des collectivités territoriales
Le 17 décembre 2010, par Geneviève Koubi,
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A l’attention des étudiants suivant le cours de Droit des collectivités territoriales, Master 1.
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C’est au Journal officiel du 17 décembre 2010 qu’est publiée la loi relative à la réforme des collectivités territoriales.
La publication de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales clôt de longs débats qui n’ont guère fourni d’éclaircissements sur les relations encore à reconstruire entre l’Etat et ces collectivités.
Une comparaison entre le texte final, passé par le filtre léger du Conseil constitutionnel, et le projet initial permettrait tout juste de les esquisser, plus en usant de la référence au rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales et à l’exposé des motifs de la loi qu’en suivant les méandres des débats parlementaires.
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Outre les débats parlementaires qui pourraient à l’occasion être cités pendant le cours de Droit des collectivités territoriales, doivent être consultés, lus, travaillés, les textes suivants :
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Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales : E. Balladur, Il est temps de décider, Fayard/La Doc. fr., 2009.
Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 4 novembre 2009 sur le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales.
Exposé des motifs du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Brochure de présentation de la réforme des collectivités territoriales
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010.
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. - “ [1]”
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Notes :
[1] + rectificatif au JO du 18 décembre 2010 : Rectificatif au Journal officiel n° 292 du17 décembre 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier : //Page 22154, 1re colonne : A l’article 15, après les mots : « I. ― A compter du 1er janvier 2011, l’article 1609 bis du code général des impôts est abrogé. », ajouter l’alinéa suivant : « II. ― A compter du 1er janvier 2011, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : ». / Au même article, après les mots : « 2° Après le mot : "emporte”, la fin de la seconde phrase du second alinéa du III de l’article L. 5215-20-1 est ainsi rédigée : "application du régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.” », ajouter l’alinéa suivant : « III. ― Le 2.1.2 de l’article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par des VII et VIII ainsi rédigés : ». //Page 22176, 1re colonne, à l’article 72, 1er alinéa, au lieu de : « L. 5211-28-2 », lire : « L. 5211-28-1 ».