Séminaire - Principes et questions de droit public Enseignement en Master 2 (2007-2008)
Le 27 janvier 2008, par Geneviève Koubi,
L’objectif de cet enseignement « Principes et question de droit public » est non seulement de situer les grands principes du ou de droit public mais encore d’impulser une réflexion générale sur les thèmes qui, ne relevant pas précisément de la matière juridique, détiennent une influence sur les processus de fabrication du droit, sur la qualité des discours juridiques, sur les circuits de communication juridique, etc.
Il est évident que toutes les disciplines du droit sont concernées. De ce fait, l’expression d’une curiosité à l’égard de tous les autres enseignements est indispensable.
Les quelques articles ici listés ne constituent pas des éléments de cours. Ils ne peuvent être utilisés tels quels lors des argumentations présentées dans les dossiers et mémoires. Ils doivent être à chaque fois resitués dans leur contexte. Ils peuvent cependant servir soit de sources d’inspiration soit de points d’appui pour des développements plus approfondis... Voir par exemple : Mots du droit : « principe » et « valeur » et, parmi les grands principes du droit public, le principe de laïcité : Laïcité en République
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La première question est celle de la documentation juridique.
En dehors des bibliothèques spécialisées (ou non), sans s’attarder sur l’ensemble des ouvrages proposés dans certaines librairies ou centres de documentation, la principale source d’information sur le droit français en usant des technologies avancées est Legifrance.
Plusieurs observations sont développées à ce propos dans divers sites ou blogs Internet dont notamment celui du Professeur Frédéric Rolin. Ici, sont retenus les articles ou brèves suivants : Que veut dire « consolidation » ? ; Difficile décodage d’un Code sur Legifrance ; « Evolution du droit codifié » sur Legifrance ; Lien(s) simple et complexe sur Legifrance ; Une rubrique sur Legifrance : L’application des lois. ...
Sont aussi rattachés à cet enseignement :
le respect de la Constitution : Etat de droit, droit de l’Etat et/ou du chef d’Etat ?
les termes « interdit » et « interdiction » qui sont des vocables essentiels dans la parole du droit : L’« entre-deux » des dits et des dictions
la construction d’un concept au contenu encore intertain : A la recherche des « droits culturels » (I)
l’a priori de la gestion des banlieues : Questions sans nuances : et les services publics ?
l’appréhension des « sentiments » : Des sentiments en droit public
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