Derniers articles publiés

Questionnements sur "Le droit au compte" en prévision Journée d’étude - CERSA/CNRS, Paris 2, vendredi 2 décembre 2016

Le 26 septembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Une journée d’étude est organisée le 2 décembre 2016 à l’université Paris 2-Panthéon-Assas, sous l’égide du CERSA-CNRS, afin de réfléchir sur ce qu’est, sur ce qu’est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d’autant plus prégnante qu’après la monétarisation et la bancarisation des rapports sociaux, se profile une accélération de la dématérialisation des moyens de paiement... Cette journée d’étude sur “Le droit au compte” s’entend comme d’un séminaire de recherche (...)

Création de [places dans les] crèches à vocation d’insertion professionnelle Circ. 29 août 2016, procédure adhésion à charte nationale des crèches à vocation d’insertion professionnelle

Le 9 septembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, « Prévenir, aider, accompagner : Nouvelles solutions face au chômage de longue durée » du 9 février 2015, avait été évoquée la création de crèches à vocation professionnelle. L’expression prête à confusion. Ce ne sont pas les crèches elles-mêmes qui détiendraient une telle finalité. Seulement, le dispositif général, tel qu’il est réitéré dans l’instruction ministérielle DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 du 29 août 2016 relative à (...)

Les données du FAED Circ. JUSD1622422C 5 août 2016 fichier automatisé des empreintes digitales

Le 7 septembre 2016, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La circulaire JUSD1622422C du 5 août 2016 relative au fichier automatisé des empreintes digitales enfin placée sur le site www.circulaires...gouv.fr et pourtant publiée au BOMJ n°2016-08 du 31 août 2016, repose sur des textes réglementaires préalablement publiés et assez explicites. Elle est aussi de ce fait suffisamment longue et détaillée pour qu’il ne soit point là nécessaire de la présenter. Toutefois, eu égard aux lois et décrets sur lesquels la circulaire repose, quelques points particuliers sont à (...)

Le sport à l’école : après les Jeux, la candidature 2024... circ. n° 2016-126 du 22 août 2016, Année de l’Olympisme, de l’école à l’université

Le 31 août 2016, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
A peine les Jeux olympiques terminés, alors même que ces jeux ont permis une occultation éhontée des questions institutionnelles et des graves problèmes politiques qui ont agité les sphères sociales au Brésil, peut-être y aurait-il en France un mouvement tendant à une instrumentalisation des temps péri-scolaires et péri-universitaires. Cette perception serait sous-jacente à la circulaire n° 2016-126 du 22 août 2016 sur l’« Année de l’Olympisme, de l’école à l’université ». Cette circulaire (...)

Capture de textes au Journal officiel pour une fin de semaine avant la rentrée… (et pour échapper aux overdoses médiatiques des tenues de plages)

Le 27 août 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Le temps d’un ’week end’ pour reprendre le fil .... Pendant cinq ans, un conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques, placé auprès du ministre chargé de la culture, pourra « émettre des préconisations sur toute question relative à la politique nationale en faveur de la création dans ce domaine, et notamment sur les questions relatives à l’aménagement équitable du territoire, à la diffusion de l’art contemporain, à l’enrichissement du patrimoine, notamment par la (...)

Repères aux JO du 1er au 15 août 2016 Ici JO = Journaux officiels (et non Jeux olympiques)

Le 14 août 2016, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes parus au Journal officiel pendant ces quinze premiers jours du mois d’août 2016, sont relevés : . En droit constitutionnel → Plus que la loi organique (n° 2016-1090 du (...)

Fin du forum social mondial à Montréal - Déceptions... renvoi sur article de A Massiot, Libération.fr, 12 août 2016 : "Remise en causes au Forum social"

Le 13 août 2016, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit

Un Forum social mondial 2016 dans un pays du nord....

Le 8 août 2016, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Demain à Montréal (Canada, Québec) s’ouvrira le Forum social mondial (FSM) - pour la première fois dans un pays du G7, dans un pays du Nord. L’un des enjeux est « d’insuffler une nouvelle dynamique au mouvement protestataire ». . Dépêche AFP/Lefigaro - 8/08/2016 : « Une grande marche au centre de l’agglomération québécoise va lancer la 12e édition du Forum, né en 2001 à Porto Alegre (sud du Brésil), pour six jours de débats et de conférences avec des milliers de participants attendus par les organisateurs. (...)

Comment s’annonce l’été ... sans aucun détour par Rio !

Le 9 juillet 2016, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
En guise de temps en suspends sur Droit cri-TIC ... qui n’a pas vraiment pu reprendre son activité à la suite du piratage qu’il a subi, d’abord, en passant par Rio, un petit renvoi renvoi sur un article de Pascal Gillon : " Les Jeux Olympiques de Rio 2016 : un héritage mais au profit de qui ?"... ensuite, en n’allant pas à Rio, un petit salut pour souhaiter un bel été à l’horizon... puis, en ne revenant pas de Rio, peut-être y aura-t-il un regain d’activité sur le site à la (...)

Une question sociale en EXPLOC ? Arr. 23 juin 2016, traitement de données à caractère personnel-prévention/ gestion procédures d’expulsions locatives, « EXPLOC »

Le 5 juillet 2016, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Par un arrêté du 23 juin 2016, publié au Journal officiel du 5 juillet 2016, « Il est créé au ministère de l’intérieur (direction de la modernisation et de l’action territoriale) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EXPLOC ayant pour finalité la gestion des dossiers instruits dans le cadre de la prévention et de la gestion des procédures d’expulsions locatives. » (art. 1) Ce traitement automatisé de données à caractère personnel qui se fonde sur la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (...)

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

samedi 3 septembre 2016
Téléservice de redistribution des demandes ?
Au moins, c’est clair et explicite : un téléservice est bel et bien un traitement automatisé de (...)
mercredi 31 août 2016
Modification du statut des doctorants contractuels
Le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifie le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux (...)
mardi 30 août 2016
Précisions préalables à la rentrée : des chambres et non plus des sous-sections au Conseil d’Etat
En ce qui concerne les enseignements en contentieux administratif, au moins faudra-t-il retenir (...)
jeudi 18 août 2016
Des services publics ou "au" public sur autoroutes ?
Même si, selon la notice, le public visé par l’arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions (...)
jeudi 23 juin 2016
Un tour ... en 2016
Raison d’une prolongation de l’état d’urgence, le 103e Tour de France cycliste est autorisé à se (...)
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