Derniers articles publiés
Une refonte du site sur les circulaires est-elle possible ?
Le 25 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
Comment remanier un site qui ne répond nullement aux attentes sous-entendues dans le décret qui l’institue ? Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit en son article 1er al. 1 que « les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’État sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à (...)
Le rappel de la jurisprudence dans une circulaire... CE, 24 avr. 2012, Jérémy A, req. n° 345301
Le 24 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une circulaire qui prétend ne faire que "commenter" la jurisprudence ne contiendrait-elle pas de dispositions à caractère impératif ? Le Conseil d’État, dans une décision du 24 avril 2012, Jérémy A, req. n° 345301, a jugé que la dépêche présentée comme une circulaire n° 09-519-H11 du 4 novembre 2010 du ministre de la justice concernant l’application des dispositions du code de procédure pénale relatives à la garde à vue n’avait pas d’autre objet que de faire part des décisions du (...)
Contrats de partenariat en collectivité locale Circ. 9 mai 2012, contrats de partenariat, "à l’attention des collectivités territoriales"
Le 22 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Une circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales (NOR : EFIT1206010C), co-signée par le ministres de l’intérieur et le ministre de l’économie, a été mise en ligne le 21 mai 2012 sur le site des circulaires. Il s’agissait, de la part des précédentes équipes ministérielles, d’expliquer quelles étaient — et sont encore, suivant le modèle institué par les articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, — les (...)
Le CNRS enfin à l’honneur, les universités toujours sous LRU ? vers le blog Sciences2 - Sylvestre Huet.
Le 21 mai 2012, par ..., dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Un site relatif aux circulaires à recomposer ?
Le 20 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Des circulaires et instructions administratives signées avant la démission officielle du précédent gouvernement ont été mises en ligne sur le site de Légifrance, "circulaires.gouv.", soit au moment de la passation des pouvoirs, soit juste avant ou juste après la nomination du nouveau premier ministre et, parfois même, après la nomination des membres du gouvernement... Il ne s’agit nullement là d’une illustration de la ’continuité administrative’, ce serait plutôt l’expression d’une forme de respect (...)
Gouvernement en charte de... "déontologie" ? - questions d’actualités -
Le 17 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Premier acte d’un nouveau Conseil des ministres : la signature d’un texte de 2 pages que certains désignent sous le nom de "charte de déontologie", à l’exemple de David Revault d’Allonnes dans un article sur lemonde.fr intitulé : Une "charte de déontologie" pour les ministres. Ce texte qui constituerait une forme de "règlement intérieur" est, du fait de sa signature par chacun des ministres, un engagement de "bonne conduite" de leur part. La restauration de la confiance des citoyens dans les (...)
La notion d’État "non coopératif" en droit fiscal. Instr. 27 avr. 2012, mesures de lutte contre fraude et évasion fiscales. États et territoires non coopératifs.
Le 15 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Selon l’instruction du 27 avril 2012 relative aux mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et aux États et territoires non coopératifs, un Etat ou territoire est qualifié de non coopératif si trois conditions cumulatives sont réunies : « - il n’est pas membre de la Communauté européenne ; - il a fait l’objet d’une évaluation par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) en matière d’échange d’informations à des fins fiscales ; - il n’a pas conclu avec la France (...)Des décrets et des arrêtés en pagaille...
Le 14 mai 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Sans attendre que soit publié le Journal officiel du 15 mai 2012, ce jour étant celui de la passation des "codes" du sortant vers l’entrant - proclamé Président de la République dès le 10 mai 2012 -, il apparaît que les publications de décrets et d’arrêtés divers ont été accélérées durant une étape dite de "transition" d’un côté et, devant les effets de la désarticulation générée par les résultats d’une élection, peut-être pensée de "liquidation" de l’autre côté. Il suffit pour s’en rendre compte de consulter (...)
Espace-temps de pause sur Droit cri-TIC... ... du 27 avril au 14 mai 2012.
Le 27 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
... "ailleurs"... .....
Sur les naturalisations, une circulaire si peu informative... Circ. 19 avril 2012, application, L. n° 2011-672, 16 juin 2011 immigration, intégration et nationalité.
Le 26 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La notion de circulaire interprétative faiblit. De plus en plus de circulaires administratives ne se révèlent qu’informatives... Et, souvent, l’information est essentiellement compactée dans la répétition des textes juridiques à appliquer, sans même que l’interrogation un temps sollicitée sur l’utilité de la circulaire ait été menée. On pourrait ainsi penser que tel est le cas de la circulaire n° IOCN1207269C du 19 avril 2012 relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 16 (...)
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